Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet
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L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site figure dans les mentions légales.
2. Acceptation des CGU
L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est un site de présentation institutionnelle, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Il ne requiert ni création de compte, ni inscription, et ne propose aucune vente en ligne. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
RM TECHNOLOGIES s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé au Site ou aux systèmes qui l'hébergent ;
- toute action de nature à perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement du Site ;
- l'extraction automatisée massive de tout ou partie du contenu du Site ;
- l'introduction de tout code ou programme malveillant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, charte graphique, logotype, illustrations, code source) est la propriété de RM TECHNOLOGIES ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RM TECHNOLOGIES, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
6. Prise de contact et relations commerciales
Le Site permet de prendre contact avec RM TECHNOLOGIES par courrier électronique. Les informations présentées sur le Site ont une valeur exclusivement informative : elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de la part de RM TECHNOLOGIES.
Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, seuls documents à valeur contractuelle entre les parties.
7. Données personnelles
Le Site ne dépose aucun cookie et ne met en œuvre aucun dispositif de suivi ou de mesure d'audience. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par courrier électronique.
Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits dont vous disposez au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sont détaillés dans les mentions légales.
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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. RM TECHNOLOGIES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La mise en place d'un lien pointant vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de RM TECHNOLOGIES et ne laisse pas supposer un lien de partenariat ou d'approbation qui n'existerait pas.
9. Responsabilité
RM TECHNOLOGIES apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout moment. Ces informations sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
RM TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des dysfonctionnements liés à l'équipement, à la connexion ou au navigateur de l'utilisateur.
10. Modification des CGU
RM TECHNOLOGIES se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de RM TECHNOLOGIES, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.